Des décisions prises dans l'intérêt collectif - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Des décisions prises dans l'intérêt collectif

Domaines

Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01644222

Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-09:25:36

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-01644222 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644222 , version 1

Citer

Guillaume Busseuil, Philippe Guez, Silvia Pietrini, Sophie Rozez. Des décisions prises dans l'intérêt collectif. Omarjee, Ismaël; Sinopoli, Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.177--193, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5. ⟨hal-01644222⟩

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