Les cas d'individualisation des effets de la décision - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les cas d'individualisation des effets de la décision

Eva Théocharidi
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01644213 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644213 , version 1

Citer

Laurence Sinopoli, Eva Théocharidi. Les cas d'individualisation des effets de la décision. Omarjee; Ismaël and Sinopoli; Laurence and Dirringer; Josépha and Théocharidi; Eva. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, pp.75--81, 2014, 978-2-247-13037-5. ⟨hal-01644213⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More