Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit commercial belge / Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht Année : 2015

Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01644202 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644202 , version 1

Citer

Laurence Sinopoli. Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux. Revue de droit commercial belge / Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 2015, pp.7--18. ⟨hal-01644202⟩
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