Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lettre Actualités Droits-Libertés Année : 2015

Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation

Laurence Sinopoli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781795
  • IdRef : 143007971
Centre d'études juridiques européennes et comparées

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Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-09:25:14

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

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Dates et versions

hal-01644196 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

Citer

Laurence Sinopoli. Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation. Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1396⟩. ⟨hal-01644196⟩

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