Les "biens publics" fournis par l'agriculture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Les "biens publics" fournis par l'agriculture

Résumé

La notion de "bien public" est de plus en plus souvent utilisée dans le cadre des politiques agricoles pour justifier l'octroi de financements publics, sans que sa mise en oeuvre effective ne se concrétise réellement. De l'examen du contour de cette notion économique et de sa confrontation aux qualifications juridiques correspondantes, il ressort la nécessité de mieux articuler l'accès à ces biens et la propriété.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01644047 , version 1 (21-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644047 , version 1
  • PRODINRA : 413096

Citer

Claire Etrillard. Les "biens publics" fournis par l'agriculture. Revue de droit rural, 2017, 457, pp.7-11. ⟨hal-01644047⟩
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