Constitutionnaliser l’état d’urgence ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2016

Constitutionnaliser l’état d’urgence ?

Stephane Pierre-Caps
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784068
  • IdRef : 029297982
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : mardi 21 novembre 2017-15:20:07

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hal-01643623 , version 1 (21-11-2017)

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Citer

Stephane Pierre-Caps. Constitutionnaliser l’état d’urgence ?. Civitas Europa, 2016, L’avenir des relations ACP/Union européenne après Cotonou, 2016/01 (36), pp.141 - 154. ⟨10.3917/civit.036.0141⟩. ⟨hal-01643623⟩

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