Quelle responsabilité contractuelle de l’Union européenne ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2015

Quelle responsabilité contractuelle de l’Union européenne ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01643614 , version 1 (21-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01643614 , version 1

Citer

Lydia Lebon. Quelle responsabilité contractuelle de l’Union européenne ?. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015. ⟨hal-01643614⟩
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