Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01643168 , version 1 (21-11-2017)

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Citer

Laurent Seurot. Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ?. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 103 (3), pp.657-678. ⟨10.3917/rfdc.103.0657⟩. ⟨hal-01643168⟩
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