La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2015

La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises

Maxence Chambon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784864
  • IdRef : 192312103
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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  • HAL Id : hal-01643104 , version 1

Citer

Maxence Chambon. La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises. Civitas Europa, 2015, La Question Kurde, 2015/01 (34), pp.191 - 210. ⟨hal-01643104⟩

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