Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les infractions fluviales

Résumé

à venir

Domaines

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Dates et versions

hal-01640945 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01640945 , version 1

Citer

Franck Latty. Les infractions fluviales. Ascensio, Hervé and Decaux, Emmanuel and Pellet, Alain. Droit international pénal, Pedone, pp.375--382, 2012, 978-2-233-00658-5. ⟨hal-01640945⟩
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