Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2015

Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation

Franck Latty
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784894
  • IdRef : 058594450
Centre de droit international de Nanterre

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Dates et versions

hal-01640876 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01640876 , version 1

Citer

Franck Latty. Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation. Revue générale de droit international public, 2015, Les techniques conventionnelles du droit international des investissements, 119 (1), pp.179--195. ⟨hal-01640876⟩

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