Commentaire des arrêts Fraisse (Cour de cassation, 2000) et Gardedieu (Conseil d'Etat, 2007) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Commentaire des arrêts Fraisse (Cour de cassation, 2000) et Gardedieu (Conseil d'Etat, 2007)

Mathias Forteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769743
  • IdRef : 07664040X

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01640871 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01640871 , version 1

Citer

Mathias Forteau. Commentaire des arrêts Fraisse (Cour de cassation, 2000) et Gardedieu (Conseil d'Etat, 2007). Pellet, Alain and Miron, Alina. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, 978-2-247-15196-7. ⟨hal-01640871⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More