Arrêt Crim., 6 oct. 1983, Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes c. Barbie - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Arrêt Crim., 6 oct. 1983, Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes c. Barbie

Marina Eudes

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01640868 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01640868 , version 1

Citer

Marina Eudes. Arrêt Crim., 6 oct. 1983, Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes c. Barbie. Pellet, Alain and Miron, Alina. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp.145--153, 2015, 978-2-247-15196-7. ⟨hal-01640868⟩
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