Les décisions juridictionnelles comme précédent - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les décisions juridictionnelles comme précédent

Mathias Forteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769743
  • IdRef : 07664040X
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

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Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01640849

Soumis le : lundi 20 novembre 2017-19:41:23

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01640849 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01640849 , version 1

Citer

Mathias Forteau. Les décisions juridictionnelles comme précédent. Le précédent en droit international: colloque de Strasbourg, May 2015, Strasbourg, France. pp.87--112. ⟨hal-01640849⟩

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