La jurisprudence Département du Tarn et Garonne ou le risque d’une actio popularis contre les contrats administratifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2014

La jurisprudence Département du Tarn et Garonne ou le risque d’une actio popularis contre les contrats administratifs

Christophe Fardet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784821
  • IdRef : 168033216
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : lundi 20 novembre 2017-15:34:16

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Dates et versions

hal-01639750 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639750 , version 1

Citer

Christophe Fardet. La jurisprudence Département du Tarn et Garonne ou le risque d’une actio popularis contre les contrats administratifs. Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 5, pp.316-321. ⟨hal-01639750⟩

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