Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut, note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, EDF, req. n° 368867 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut, note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, EDF, req. n° 368867

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Domaines

Droit

IRENEE UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01639638

Soumis le : lundi 20 novembre 2017-14:59:53

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639638 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639638 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut, note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, EDF, req. n° 368867. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 2014 (34), pp.1963-1967. ⟨hal-01639638⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE UNIV-LORRAINE
92 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More