La décision n° 2014-700 DC ou la poursuite d’une révolution juridique née il y a 40 ans - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2014

La décision n° 2014-700 DC ou la poursuite d’une révolution juridique née il y a 40 ans

Johanna Noel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1339987
  • IdRef : 191247901
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01639542 , version 1

Citer

Johanna Noel. La décision n° 2014-700 DC ou la poursuite d’une révolution juridique née il y a 40 ans. Civitas Europa, 2014, 2014/02 (33), pp.253 - 258. ⟨hal-01639542⟩

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