Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : les excès du droit négocié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : les excès du droit négocié

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639317 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639317 , version 1

Citer

Pascal Lokiec. Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : les excès du droit négocié. Recueil Dalloz, 2013, pp.517. ⟨hal-01639317⟩
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