Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, Rencontres annuelles de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin d’information de la Cour de cassation Année : 2014

Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, Rencontres annuelles de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2014

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

no abstract

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Droit

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Dates et versions

hal-01639283 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639283 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, Rencontres annuelles de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2014. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2014, 807. ⟨hal-01639283⟩

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