Le travail en prison (À propos de la décision du Conseil constitutionnel 2015-485) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Le travail en prison (À propos de la décision du Conseil constitutionnel 2015-485)

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639239 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639239 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. Le travail en prison (À propos de la décision du Conseil constitutionnel 2015-485). Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, pp.579--585. ⟨hal-01639239⟩
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