Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-11.077, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.764, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-20.527 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-11.077, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.764, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-20.527

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639222 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639222 , version 1

Citer

Ylias Ferkane. Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-11.077, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.764, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-20.527. Revue de droit du travail, 2016, 2, pp.108--112. ⟨hal-01639222⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More