Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-11.077, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.764, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-20.527 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-11.077, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.764, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-20.527

Ylias Ferkane
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784878
  • IdRef : 193475642
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

no abstract

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Droit

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Soumis le : lundi 20 novembre 2017-13:04:57

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Citer

Ylias Ferkane. Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-11.077, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.764, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-20.527. Revue de droit du travail, 2016, 2, pp.108--112. ⟨hal-01639222⟩

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