Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, pourvoi numéro 15-11.382, EARL Beg Ar Vill - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2016

Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, pourvoi numéro 15-11.382, EARL Beg Ar Vill

Ylias Ferkane
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784878
  • IdRef : 193475642
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 20 novembre 2017-13:04:53

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639218 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639218 , version 1

Citer

Ylias Ferkane. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, pourvoi numéro 15-11.382, EARL Beg Ar Vill. Le Droit ouvrier, 2016, 10, pp.651--653. ⟨hal-01639218⟩

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