Une Sanitarisation Du Pénal ? La Mobilisation de La Maladie Dans Des Procès Pénaux - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de sociologie Year : 2015

Une Sanitarisation Du Pénal ? La Mobilisation de La Maladie Dans Des Procès Pénaux

Abstract

Dieser Artikel stellt die Frage der Integrierung einer sanitären Vorgehensweise in die Gerichtsentscheidungen vermittels der Analyse der Art, mit der Angeklagte, Richter und Rechtsanwälte Gesundheitsvorfälle im Verlauf der Strafprozesse einbringen. Ausge-hend von Beobachtungen, die über ein Jahr in den drei Abteilungen einer Gerichts-kammer zum sofortigen Erscheinen geführt wurden und von der Herstellung einer Datenbank aus diesen Beobachtungen (n = 290), zeigen wir, daß die Krankheit ein For-schungsfeld für die Richter darstellt, die in ihrer Logik der Strafindividualisierung, die Angeklagten dazu veranlassen, ein „Gesundheitsproblem“ vorzubringen. Diejenigen, die sich als krank erweisen, werden anschließend systematisch zu ihrer Verpflichtung zu einer medizinischen Behandlung befragt. Die Regressionsanalysen zeigen daß letztere stark den Rechtsspruch bestimmt. Die Angeklagten, die sich in einer medizinischen Behandlung befinden, werden vor dem Gefängnis beschützt, während die, die sich nicht behandeln lassen, meist sofort nach ihrem Prozeß in das Gefängnis gebracht werden. Diese Ergebnisse und die Analyse der argumentativen Verfahren mit denen diese „Gesundheitsprobleme“ in die Gerichtsverhöre eingebracht werden, legen die Erwar-tungen klar, auf denen die Richter ihre Entscheidungen aufbauen. Diese nehmen die Form von drei normativen Imperativen an, die ihrerseits auf alle Angeklagten lasten und zu einer überwiegenden Inhaftierung der am wenigsten krankenversicherten unter ihnen führt, und dabei, die Kranken, die sich nicht behandeln lassen.
This article examines the inclusion of a health approach in judicial decisions through an analysis of legal proceedings whereby defendants, judges and lawyers use health issues during criminal trials. Based on observations conducted over the course of a year in three sections of a summary trial court and the creation of a database from these obser- vations (n = 290), we show that illness is an approach explored by magistrates who, following a rationale of individualizing punishment, encourage defendants to reveal their "health problems". Those who are shown to be ill are then systematically questioned on their involvement in medical care. Regression analysis reveals that this care strongly determines the criminal punishment. Defendants undergoing medical treatment are "pro- tected" from prison while those who are not receiving treatment are more often sent straight to prison at the end of their trials. These results and the analysis of arguments in which "health problems" are used in the course of hearings, emphasize the supposi- tions on which judges base their decisions, and which take the form of three normative imperatives affecting all defendants. This leads to the over-incarceration of the most marginalized, among them, the sick who are not undergoing treatment.
Este artículo interroga la integración de un planteamiento sanitario en las decisiones judiciales a través del análisis de los procesos por los que justiciables, magistrados y abogados movilizan problemas de salud en el marco de juicios penales. A partir de observaciones conducidas a lo largo de un año en las tres secciones de una audiencia de comparecencia inmediata y de la constitución de una base de datos sacada de estas observaciones (n = 290), demostramos que la enfermedad es una de las facetas explo-radas por los magistrados que, siguiendo una lógica de individualización de la pena, incitan a los justiciables a revelar un “problema de salud”. A los que revelan estar enfermos se les cuestiona luego acerca del seguimiento médico que tengan. Los aná-lisis de regresión señalan el hecho de que esto determina mucho la sanción penal. Los justiciables que reciben un tratamiento médico están “apartados” de la cárcel mientras que a los que no se tratan las más veces se les lleva ahí directamente después del juicio. Estos resultados y el análisis de los recursos argumentativos para movilizar estos “problemas de salud” en los debates de audiencia evidencian los presupuestos a partir de los cuales los jueces establecen sus decisiones, bajo la forma de tres imperativos normativos que pesan sobre el conjunto de los justiciables, y que conducen a una mayor probabilidad de incarceración de los más aislados de ellos, entre éstos los enfermos sin seguimiento médico.
Cet article interroge l'intégration d'une approche sanitaire dans les déci-sions judiciaires à travers l'analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d'observations conduites pendant un an dans les trois sections d'une chambre de comparution immédiate et de la constitution d'une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d'exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d'individualisation de la peine, incitent les jus-ticiables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médi-cale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « pro-tégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent direc-tement conduits à l'issue de leur procès. Ces résultats et l'analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d'audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l'ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d'entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas. Mots-clés. JUSTICE PÉNALE – SANTÉ – SENTENCING – INDIVIDUALISATION DE LA PEINE – IMPÉRATIFS NORMATIFS Novembre 2010, Palais de justice de Paris. Dans la chambre correctionnelle dédiée aux comparutions immédiates, un homme se tient cramponné à la balustrade du box des accusés. Il ne quitte pas des yeux les trois juges qui lui font face. Célibataire, âgé de 46 ans et ayant pour seules ressources le revenu de solidarité active, il est accusé d'un vol aggravé par deux circonstances : l'usage de la violence (n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail) et l'état de récidive légale. Le juge présidant l'audience reprend à voix haute les qualifications pénales de la quinzaine de condam-nations que compte son casier judiciaire, puis il résume les faits qui lui sont reprochés. Ces derniers se sont déroulés la veille ; un étudiant de 25 ans marchait dans une rue de Paris, la sacoche de son ordinateur à la main, lorsqu'un homme surgit devant lui, le projeta au sol et lui arracha sa sacoche des mains. L'homme fut pris en flagrant délit et l'ordinateur et la sacoche furent restitués à l'étudiant. Cette recherche a bénéficié du soutien de Sidaction et du Fonds de dotation Pierre Bergé. Nous tenons à remercier Frédérique Leblanc pour ses commentaires sur la première version de cet article, ainsi que Baptiste Brossard, Philippe Combessie et les relecteurs anonymes de la RFS.
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hal-01638400 , version 1 (11-01-2018)

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Lara Mahi. Une Sanitarisation Du Pénal ? La Mobilisation de La Maladie Dans Des Procès Pénaux. Revue française de sociologie, 2015, 56 (4), pp.697-733. ⟨10.3917/rfs.564.0697⟩. ⟨hal-01638400⟩
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