Article Dans Une Revue Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Année : 2013

Le style des décisions du Conseil d’État

Domaines

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Dates et versions

hal-01638366 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01638366 , version 1

Citer

Christophe Fardet. Le style des décisions du Conseil d’État. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, 33, pp.219-243. ⟨hal-01638366⟩
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