Le conseil constitutionnel et la stabilité économico-financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2013

Le conseil constitutionnel et la stabilité économico-financière

Stephane Pierre-Caps
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784068
  • IdRef : 029297982
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01638332 , version 1

Citer

Stephane Pierre-Caps. Le conseil constitutionnel et la stabilité économico-financière. Civitas Europa, 2013, 2013/01 (30), pp.145 - 160. ⟨hal-01638332⟩

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