L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des marchés publics français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des marchés publics français

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit

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Soumis le : lundi 13 novembre 2017-17:04:28

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

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Dates et versions

hal-01634134 , version 1 (13-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01634134 , version 1

Citer

Pascal Caille. L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des marchés publics français. Laurence Potvin-Solis. Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, l'Harmattan, pp.307-326, 2013, GRALE, 978-2-343-01081-6. ⟨hal-01634134⟩

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