Les fichiers et la jurisprudence du Conseil constitutionnel : la délicate recherche de la mesure proportionnée. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les fichiers et la jurisprudence du Conseil constitutionnel : la délicate recherche de la mesure proportionnée.

Katia Blairon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1292293
  • IdRef : 159655811
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit

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https://hal.science/hal-01633883

Soumis le : lundi 13 novembre 2017-14:52:19

Dernière modification le : mardi 10 octobre 2023-12:07:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01633883 , version 1 (13-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01633883 , version 1

Citer

Katia Blairon. Les fichiers et la jurisprudence du Conseil constitutionnel : la délicate recherche de la mesure proportionnée.. Nathalie Deffains; Benoît Plessix. Fichiers informatiques et sécurité publique, Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, pp.59-87, 2013, Droit, politique, société, 978-2814301696. ⟨hal-01633883⟩

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