La dénomination des équipements publics - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La dénomination des équipements publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01633129 , version 1 (11-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01633129 , version 1

Citer

Clément Benelbaz. La dénomination des équipements publics . Le nom : Administrations, droit et contentieux administratifs, Philippe Yolka, Mar 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01633129⟩
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