"Les nouvelles règles de brevetabilité des végétaux à la lumière des modifications du règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen", étude n° 26, Propriété industrielle, LexisNexis, octobre 2017, p. 21 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2017

"Les nouvelles règles de brevetabilité des végétaux à la lumière des modifications du règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen", étude n° 26, Propriété industrielle, LexisNexis, octobre 2017, p. 21

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Rose-Marie Borges. "Les nouvelles règles de brevetabilité des végétaux à la lumière des modifications du règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen", étude n° 26, Propriété industrielle, LexisNexis, octobre 2017, p. 21. Propriété industrielle, 2017, n°oct. 2017, p. 21. ⟨hal-01631471⟩

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