La citoyenneté dans l’empire colonial français est-elle spécifique ? (1ère version) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2015

Is Citizenship in the French Colonial Empire Specific?

La citoyenneté dans l’empire colonial français est-elle spécifique ? (1ère version)

Résumé

The citizenship in the French colonial Empire is characterized by its fragmentation.The French citizenship is defined there in many different ways, sometimes as public and private law status and sometimes as public law status, there are different forms of hierarchy within it, some French citizens seeing their political rights limited. The colonial citizenship, limited to the local elections, is granted to those who do not have the French citizenship: it can take the form of citizenship of residence, attributed to the natives and to the foreigners, or of an imperial citizenship, attributed to the natives, nationals of the colonial Empire only; it can be established upon different terms, the colonial citizen may be appointed, elected by restricted vote, by selective suffrage, by capability suffrage, or by the chambers of commerce and industry.
La citoyenneté dans l’Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n’ont pas la citoyenneté française : elle peut prendre la forme d’une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d’une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l’Empire colonial ; elle peut s’exercer selon des modalités différentes, le citoyen colonial, pouvant être nommé, élu au suffrage restreint, censitaire et capacitaire, ou encore par les chambres de commerce et d’agriculture.
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Dates et versions

hal-01629756 , version 1 (06-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01629756 , version 1

Citer

Yerri Urban. La citoyenneté dans l’empire colonial français est-elle spécifique ? (1ère version). Jus Politicum : Revue de droit politique, 2015, Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politique ?, 14. ⟨hal-01629756⟩
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