Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ?

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Olivier Gout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01625509

Soumis le : vendredi 27 octobre 2017-16:37:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01625509 , version 1 (27-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01625509 , version 1

Citer

Olivier Gout. Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ?. Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Bruylant, pp.265 2017, 9782802757634. ⟨hal-01625509⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More