La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ?

Jean-Louis Halpérin
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01623940

Soumis le : mercredi 25 octobre 2017-18:56:38

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Citer

Jean-Louis Halpérin. La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ? . N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ordre juridique médiéval et moderne, Paris, 2016, p. 173-190., 2016. ⟨hal-01623940⟩

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