Observation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique in Chronique législative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2017

Observation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique in Chronique législative

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Akila Taleb-Karlsson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01612976

Soumis le : lundi 9 octobre 2017-09:48:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

hal-01612976 , version 1 (09-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01612976 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson. Observation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique in Chronique législative. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 2, pp.472-478. ⟨hal-01612976⟩

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