Observation de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Chronique législative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2017

Observation de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Chronique législative

Domaines

Droit

Akila Taleb-Karlsson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01612963

Soumis le : lundi 9 octobre 2017-09:31:07

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01612963 , version 1 (09-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01612963 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson. Observation de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Chronique législative. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 2, pp.452-461. ⟨hal-01612963⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More