Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2017

Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats

Juliette Brunie
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Domaines

Droit

Juliette Brunie  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01612692

Soumis le : samedi 7 octobre 2017-19:23:18

Dernière modification le : mardi 26 novembre 2024-14:36:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01612692 , version 1 (07-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01612692 , version 1

Citer

Juliette Brunie. Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Revue juridique de l'Ouest , 2017, 2, p. 69 et s. ⟨hal-01612692⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
113 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More