Le point sur la CRPC dans l'avant-projet portant réforme de la procédure pénale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2011

Le point sur la CRPC dans l'avant-projet portant réforme de la procédure pénale

Akila Taleb-Karlsson

Résumé

Bien que le Gouvernement ait exprimé sa volonté d'instituer une procédure d'assises allégée en cas de reconnaissance préalable de culpabilité par l'accusé, l'avant-projet portant réforme de la procédure pénale, dans sa première phase de concertation, n'envisage que l'élargissement de la CRPC en matière correctionnelle. Dès lors, peut-on raisonnablement considérer qu'une telle évolution puisse être envisagée ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01610981 , version 1 (05-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01610981 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson. Le point sur la CRPC dans l'avant-projet portant réforme de la procédure pénale : la révolution annoncée aura-t-elle lieu ? - Étude 4. Procédures, 2011, 4, pp.5. ⟨hal-01610981⟩
125 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More