"L'harmonisation européenne de la TVA" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

"L'harmonisation européenne de la TVA"

Céline Viessant

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598416 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598416 , version 1

Citer

Céline Viessant. "L'harmonisation européenne de la TVA". "Le devenir de l'impôt sur la dépense", Laatrache, p. 29-53, 2011. ⟨hal-01598416⟩

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