"Impôt européen et autonomie financière de l'union européenne: analyse des dernières propositions de la Commission" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

"Impôt européen et autonomie financière de l'union européenne: analyse des dernières propositions de la Commission"

Céline Viessant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598409 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598409 , version 1

Citer

Céline Viessant. "Impôt européen et autonomie financière de l'union européenne: analyse des dernières propositions de la Commission". "Les finances communautaires à l'aube de nouvelles perspectives financières(2007-2013)", Presse de l'université de Toulouse 1 Capitole -collection "Etudes de l'IRDEIC", p. 149-180 2011. ⟨hal-01598409⟩

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