La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2016

La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article

Résumé

La constitution des comores, expliquée et commentée article par article. La Constitution du 23 décembre 2001 est la Loi fondamentale du nouvel ensemble comorien post-séparatisme proclamé par les accords de Fomboni et baptisé : Union des Comores. Rafsandjani MOHAMED analyse ici cette Constitution, en vigueur depuis maintenant plus de 15 ans, en expliquant article par article.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598362 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598362 , version 1

Citer

Hassani Mohamed Rafsandjani. La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article. Éditions Cœlacanthe, pp.143, 2016, 979-1-09-127535-4. ⟨hal-01598362⟩
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