Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01598331

Soumis le : vendredi 29 septembre 2017-14:48:01

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

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Dates et versions

hal-01598331 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598331 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 9, pp.532-537. ⟨hal-01598331⟩

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