L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598327 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598327 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle. Droit administratif, 2017, 5, pp.51-53. ⟨hal-01598327⟩
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