Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Céline Viessant
L Philip
  • Fonction : Auteur

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598286 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598286 , version 1

Citer

Céline Viessant, L Philip. Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Documents d'études -La documentation Française (n°5-01), 5.01, La documentation française, 96 p., 2014. ⟨hal-01598286⟩

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