Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (2e partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (2e partie)

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Laurent Jonchère  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01598227

Soumis le : vendredi 29 septembre 2017-13:56:00

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598227 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598227 , version 1

Citer

Pascal Jan, Franck Juredieu, Jean-Eric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol. Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (2e partie). Les Petites Affiches, 2017, 42, pp.5-15. ⟨hal-01598227⟩

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