"Taxe générale sur les activités polluantes" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

"Taxe générale sur les activités polluantes"

Céline Viessant

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01597560 , version 1 (28-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01597560 , version 1

Citer

Céline Viessant. "Taxe générale sur les activités polluantes". Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica, p.869, 2017. ⟨hal-01597560⟩

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