La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel

Henriette Briquet
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01597262

Soumis le : jeudi 28 septembre 2017-11:30:41

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-01597262 , version 1 (28-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01597262 , version 1

Citer

Henriette Briquet. La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel. Interpréter et traduire, Nov 2007, Dijon, France. ⟨hal-01597262⟩

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