"les droits d'enregistrement en comparé" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

"les droits d'enregistrement en comparé"

Céline Viessant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01596256 , version 1 (27-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01596256 , version 1

Citer

Céline Viessant. "les droits d'enregistrement en comparé". Revue de droit fiscal, 2017. ⟨hal-01596256⟩

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