Chronique de droit du divorce-avril 2016-Conséquences patrimoniales du divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts et attribution préférentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

Chronique de droit du divorce-avril 2016-Conséquences patrimoniales du divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts et attribution préférentielle

Résumé

no abstract

Mots clés

DIVORCE

Domaines

Droit

Jean-François Bruzi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tln.hal.science/hal-01596026

Soumis le : mercredi 27 septembre 2017-10:36:01

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01596026 , version 1 (27-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01596026 , version 1

Citer

Marjorie Brusorio-Aillaud. Chronique de droit du divorce-avril 2016-Conséquences patrimoniales du divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts et attribution préférentielle. Lexbase Droit privé, 2016, 650. ⟨hal-01596026⟩

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