Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop

Résumé

Encore présente dans le projet d'ordonnance de 2015, la cause étrangère fait ses adieux avec l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Son départ va de pair avec l'adoption d'une définition subjective de la force majeure reflétant l'irrésistible attraction de la faute à laquelle n'échappe pas le nouveau droit des obligations.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01596024 , version 1 (27-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01596024 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1313-1318. ⟨hal-01596024⟩

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