La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2016
Jean-François Bruzi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tln.hal.science/hal-01596023
Soumis le : mercredi 27 septembre 2017-10:35:57
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01596023 , version 1
Citer
Virginie Donier. La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 43, pp.25--29. ⟨hal-01596023⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements