Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2011

Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

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Vincent Boyer  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 8 septembre 2017-10:06:23

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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  • HAL Id : hal-01583926 , version 1

Citer

Vincent Boyer. Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale . Revue générale des collectivités territoriales, 2011, 50, pp.129-143. ⟨hal-01583926⟩

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