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Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2011

Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01583926 , version 1 (08-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01583926 , version 1

Citer

Vincent Boyer. Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux. Réflexions sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale . Revue générale des collectivités territoriales, 2011, 50, pp.129-143. ⟨hal-01583926⟩
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